15 Déc 2010 Accessible ou pas, telle est la question !
(Cet article a été publié il y a 14 ans.)
Le 1er octobre 2010, un jeune homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Brest pour avoir outragé la gendarmerie sur son mur Facebook. Quelques jours plus tard, trois salariés ont été licenciés pour faute grave suite à des propos échangés sur Facebook.
Face à des propos outrageants, les règles applicables dans la vie réelle le sont également en ligne. Deux questions doivent être posées quand on est face à ce type de problème : le contenu des propos ou des photos, leur accessibilité.
Pour être pénalement punissable, un contenu doit tout d’abord être excessif. Il peut tantôt relever de la loi de 1881 quand il est diffamatoire ou insultant, ou relever du code pénal lorsqu’il est outrageant à l’égard d’une personne chargée d’une mission de service public ou d’un dépositaire de l’autorité publique. Le tribunal brestois, a retenu l’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, la gendarmerie nationale en l’occurrence. Cela semble pertinent au regard de la teneur des propos tenus en ligne. L’article 433-5 du code pénal dispose ainsi que pour qu’il y ait outrage, « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature [doivent être] non rendus publics ». Le défaut de publicité est un élément constitutif de l’infraction d’outrage. Vérifions maintenant l’accessibilité du texte.
L’absence d’accessibilité à tous conditionne l’existence de l’outrage. Or, dans le cas jugé à Brest, les propos incriminés étaient publics puisque accessible à tous, dit le jugement. Dès lors, l’infraction d’outrage ne pouvait être constituée. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’infraction mais que ce n’est pas un outrage : l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 punit l’injure commise à l’encontre des dépositaires de l’autorité publique de 12000 € d’amende. Le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a également jugé que les échanges entre salariés sur Facebook étaient publics ce qui justifiait l’action de leur employeur.
Comme nous l’avions évoqué le 24 novembre 2010, cette question de l’accessibilité à tous des propos tenus sur les réseaux sociaux se pose partout, notamment aux Etats-Unis.
