Si on laisse de côté le jeu de mot (un peu lourd je vous l’accorde) utilisé pour introduire ce billet, il est possible que vous, internautes, éditeurs et e-commerçants, trouviez un intérêt à ce billet. Ces derniers mois, nous avons vu fleurir sur les pages d’accueil...
Opérations de saisie-contrefaçon, constat d’huissier, assignation en contrefaçon, compétence des juridictions… Les questions de procédure susceptibles de mettre à mal une action en contrefaçon sont nombreuses. Un procès en contrefaçon de marque, de logiciel, de brevet c’est exigeant en termes de défense des droits de...
En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient. Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter....
Les Britanniques ont décidé le 23 juin dernier, à 51,9 % de quitter l'Union européenne (UE). L’UE va donc passer de 28 à 27 états membres. Mais quel est l’impact sur vos marques de l’UE ? Le Brexit ne va pas seulement impacter le sort du...
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) dans les prochains mois aura nécessairement une répercussion sur le sort de vos données hébergées en Écosse ou transférées vers l’Angleterre. La Directive européenne du 24 octobre 1995 et désormais le Règlement européen du 27 avril 2016 posent...
Qu’est-ce qu’un Cil au juste ? Le correspondant informatique et libertés (Cil) est la personne en charge de la protection des données personnelles au sein d’un organisme (société, structure publique, association, etc.). Il existe en France depuis 2004. Le Règlement européen vient refondre les règles de désignation, son...
En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos conditions générales de vente (CGV). Les CGV de votre site internet sont-elles à jour ? Les CGV présentes sur votre site internet prévoient les modalités de vente de vos produits ou services. Les CGV sont...
Bernard Lamon a été interviewé par Actuel Directions Juridiques sur la mise en oeuvre de la directive dite "secret des affaires". Retrouvez son interview ici....
L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces compétitions en ligne restent encore aujourd’hui très floues. L’e-sport, activité de loisirs exercée dans un monde virtuel électronique, met en jeu l’habilité ainsi que les capacités physiques et mentales des participants pour arriver...