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10 Juil Logiciels libres : un outil stratégique pour les entreprises ?

Posted at 14:48h in Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

Les logiciels libres n’ont pas forcément bonne presse dans les entreprises : ils sont souvent associés à des utopistes éloignés des préoccupations

13 Juin E-commerce : professionnel, comment être à jour… pour demain 14 juin 2014 ?

Posted at 16:07h in e-business by Equipe Nouveau Monde Avocats

Rappel de l'article du 10 avril dernier : La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation est parue il y

13 Juin La location financière : un moyen de gestion (à risque ?) de votre parc informatique.

Posted at 11:25h in Autres articles, Contrats informatiques, Financement, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

Beaucoup d’entreprises recourent aujourd’hui à la location financière pour acquérir, renforcer ou renouveler leur parc informatique (notamment). Le 17 mai 2013, la

06 Juin La migration de données informatiques : quel risque juridique ?

Posted at 17:45h in Bases de données, Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le cas est assez classique : une entreprise ou une collectivité territoriale change de prestataire informatique et de logiciel. Les données de

06 Juin VOUS & NOUS : parlons qualité !

Posted at 07:20h in Démarche qualité Iso by Equipe Nouveau Monde Avocats

Notre société d'avocats est certifiée qualité ISO 9001-2008. Sous ce doux nom se cache un système diablement efficace qui peut se

30 Mai La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique.

Posted at 19:15h in Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de décharger le prestataire de son obligation de

10 Avr E-commerce : professionnel, comment être à jour ?

Posted at 11:53h in e-business by Equipe Nouveau Monde Avocats

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation est parue il y a quelques jours. Elle modifie, notamment, le

27 Mar Etes vous propriétaire de vos logiciels ?

Posted at 20:26h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actifs des entreprises : ces actifs immatériels sont notamment les logiciels, les

14 Nov Peut-on saisir le juge le plus proche de chez soi pour sanctionner des faits de contrefaçon dans toute l’Europe ?

Posted at 12:27h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Sans forcément chercher à faire du « forum shopping » ou choisir le juge qui sera à même de mieux indemniser la victime

17 Oct La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation

Posted at 09:27h in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une