Le régime fiscal de faveur de l'IpBox a été institué par loi de finances pour 2019. En synthèse, les revenus tirés de l’exploitation des logiciels originaux sont soumis à un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 10 % au lieu de 26,5%. Dès qu'un éditeur de...
Nous débutons aujourd'hui une présentation plus détaillée du livre "Les clés du droit des logiciels" avec un sujet essentiel : la protection du logiciel par le droit d'auteur. L'essentiel des points abordés dans ce chapitre : ■ Le logiciel est principalement protégé juridiquement par le droit d’auteur. ■...
Le livre "Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter" est paru aux éditions Groupe Revue Fiduciaire. Vous pouvez le commander directement ici. Ce lien vous amène vers une présentation sur le site de l'éditeur. Le but de ce billet est de vous donner un...
Ce billet est la version écrite d'une formation animée avec Indiana Zurbach, et Patrick Moreau lors du Congrès CURIE 2021. CURIE est une association (très efficace) qui regroupe les personnes qui travaillent à la valorisation de la recherche publique dans les universités, les écoles, CNRS,...
Le sujet du brevet logiciel est une source de grandes passions. Selon ses adversaires, c’est un obstacle majeur à l’innovation dans le monde informatique. Selon ses partisans, c’est le signe concret que la propriété intellectuelle protège et rémunère les innovateurs. Le débat est complexe, et quasi-philosophique....
Dans un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mai 2021(n° 20/15219, Yves Rocher / IBM), la juridiction a rappelé qu’une expertise judiciaire devait être ordonnée quand les circonstances ne sont pas suffisamment éclairées par un rapport d’expertise amiable. Après une première phase d’étude,...
Un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 23 mars 2021 (n° 19/00243) est l'occasion de rappeler quelques principes classiques en matière de calendrier du projet d'intégration. Un projet d'intégration consiste à installer dans une entreprise (ou une association ou une administration) un logiciel de gestion. Il...
La Cour de cassation vient de rendre une décision très intéressante le 25 mars 2021 concernant la procédure de la saisie sur requête (Cass. 2e civ., 25 mars 2021, n° 19-23.448). Cette procédure permet à une société qui soupçonne un concurrent de manœuvres déloyales de faire...
La cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 17 mars 2021 n°19-10.414, publié sur Legalis un grand principe du droit de la concurrence déloyale : même sans perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, il y a un préjudice de principe. La concurrence...
Certains contrats informatiques durent très longtemps. Il est difficile de les arrêter en quelques semaines. Dans l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2021 (Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 31 mars 2021, n° 21/02172), on apprend qu'ATOS travaille avec l'éditeur...