Blog Nouveau Monde avocats

27 Jan L’avocat en entreprise : une expérience à tenter ?

Posted at 14:54h in Divers by Bernard Lamon

Dans ce blog, on traite habituellement des questions relatives au droit des technologies de l’information et à la propriété intellectuelle, et les billets qui qui y sont publiés sont relativement brefs. Ce billet est un peu différent : il aborde un sujet qui touche les juristes...

15 Oct Politique publique de la donnée : une contribution

Posted at 14:07h in Divers by Bernard Lamon

Par une lettre du 22 juin 2020, le Premier ministre a confié une mission au député Eric Bothorel. Cette mission vise à présenter des propositions sur l’ouverture des données et codes sources publics, et sur les données d’intérêt général. La mission a appelé à formuler des propositions,...

29 Sep Logiciel et contrefaçon : le tribunal peut ordonner la désinstallation

Posted at 16:55h in Divers by Bernard Lamon

Dans une décision très intéressante du 5 mars 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que parmi les sanctions de la contrefaçon de logiciel, la désinstallation peut être ordonnée. Les faits sont classiques : un acheteur (l'assistance publique des hôpitaux de Marseille) commande des logiciels à...

26 Juin L’échec du projet d’intégration peut faire annuler le contrat de licence de logiciel… Si et seulement si.

Posted at 09:38h in Contrats informatiques, Divers by Bernard Lamon

Un arrêt très intéressant a été rendu par la cour d'appel de Paris le 7 février 2020. L'affaire concerne de nombreux acteurs, qui concluent deux contrats principaux : un contrat de licence de logiciel entre un éditeur (Oracle), et un client (Nocibe), un contrat d'intégration entre...

06 Mai Bernard Lamon interviewé par le nouvel économiste sur les legaltechs

Posted at 17:54h in Divers by Bernard Lamon

Le Nouvel Economiste publie un article dans son édition du 1er mai 2020 sous la plume de Nicolas Chalon, traitant de la relation entre legaltechs et avocats, d'IA et d'ubérisation. Les legaltechs, alliées ou ennemies des avocats ?...

30 Avr Article 700 et code de procédure civile et honoraires d’avocats : pourquoi les tribunaux ne « remboursent pas » les honoraires ?

Posted at 15:11h in Brevet, Contrefaçon, Dénigrement, Divers, Droit d'auteur, Marque by Bernard Lamon

Dans ce billet, nous allons toucher un point très sensible : les honoraires d'avocats et leur prise en charge par la partie perdante dans un procès civil (au tribunal de commerce ou au tribunal judiciaire). Maître Eolas avait fait un billet très intéressant sur le sujet...

29 Avr Un accord de confidentialité (NDA) doit être précis pour être efficace

Posted at 08:47h in Divers by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 24 novembre 2015, la cour d’appel de Versailles a rendu une décision très intéressante sur l’application des accords de confidentialité. La société DIGITRE exploitait un site internet accessible par l’adresse www.drimki.fr , un site éditant des annonces immobilières. DIGITRE estimait que son fonctionnement était original, car...

09 Avr Renégocier un contrat en temps de crise : l’imprévision

Posted at 07:41h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, Informatique by Bernard Lamon

Le Code civil contient deux mécanismes fondamentaux pour faire face à une situation de crise. Le premier est la force majeure. Le deuxième mécanisme est celui de l'imprévision qui est prévue à l'article 1195 du Code civil. Dans le présent article, nous allons passer en revue les conditions...