Blog Nouveau Monde avocats

21 Mar La lettre recommandée électronique

Posted at 16:22h in Contrats informatiques, Divers, e-business, Innovation, Internet, Télécommunications by Bernard Lamon

Comment adresser une lettre recommandée avec accusé de réception en période de confinement ? Ceci est un billet d’actualité. Il est sûrement imparfait. Toute contribution pour corriger, rectifier, est le bienvenu bl@nouveaumonde-avocats.com ou sur https://twitter.com/Bernard_Lamon. Disclaimer : je ne travaille pour aucune des sociétés dont je cite la solution. De...

16 Mar La force majeure dans les contrats

Posted at 13:58h in Contrat, Divers by Bernard Lamon

A quelles conditions un prestataire, ou son client, peut-il s'appuyer sur la force majeure pour éviter l'application d'un contrat ? La force majeure est un événement qui permet un signataire de contrat d’échapper à ses obligations, temporairement ou définitivement. C’est une théorie relativement ancienne que l’on trouve...

11 Sep Le cahier des charges est-il protégé ?

Posted at 07:32h in Divers, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses besoins pour pouvoir lancer une consultation auprès d'entreprises (éditeurs ou développeurs de logiciels) afin d'obtenir des offres de leur part. Attention : il n'y a...

10 Sep Logiciel développé par un salarié : prime ou pas prime ?

Posted at 13:34h in Logiciel by Bernard Lamon

Il existe dans le secteur informatique une opinion largement répandue, qui est que le logiciel développé par un salarié appartient toujours à l'entreprise. Cette opinion n'est pas si évidente. Elle se fonde sur un texte qui paraît clair : l'article L 113-9 du code de la...

12 Juil Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)

Posted at 08:39h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon

Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments importants du droit en matière de logiciel :

d’une part, la licence de logiciel libre (comme GPL ou Apache) est un contrat juridiquement valide,
d’autre part, la violation d’un contrat de licence par le licencié n’est pas une contrefaçon, mais une (simple) violation de contrat.

05 Juil Pour gagner son procès contre son prestataire d’intégration de logiciel, il faut des preuves de ses reproches

Posted at 07:48h in Divers, Logiciel by Bernard Lamon

Un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 17 janvier 2019 rappelle deux éléments essentiels à propos des contrats d’intégration de logiciels : le client qui est mécontent doit faire la preuve des griefs qu’il impute au prestataire, et le client doit payer ce qu’il doit au prestataire.

26 Juin Avocats et entreprises, dedans, dehors ? A propos du rapport Gauvain

Posted at 08:21h in Divers, Profession : avocat by Bernard Lamon

Le député Raphaël Gauvain vient de rendre public son rapport. Le titre est un peu long, il porte sur la souveraineté de la France et de l’Europe et de la protection des entreprises françaises contre les lois et les mesures à portée extraterritoriale. En termes plus...

26 Sep Le logiciel mieux protégé par le secret d’affaires que par le droit d’auteur ?

Posted at 09:42h in Divers, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon

Depuis le 1er août 2018, le secret des affaires est protégé en droit français par des textes ajoutés dans le code de commerce (les articles L 151-1 et suivants). Cette modification de la loi française vient d'une directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016. Beaucoup de choses...

06 Avr La journée type de l’avocat en 2035

Posted at 15:35h in Divers by Bernard Lamon

On m'a demandé d'imaginer la journée type de l'avocat en 2035 pour un colloque qui s'est tenu le 6 avril 2018 à Laval. J'ai tenté de dérider l'atmosphère en truffant ma présentation de références à de la SF écrite ou filmée (2001, odyssée de l'espace, Terminator,...