15 Mar La conformité #RGPD : un levier de valorisation
Parmi tout ce qui est écrit sur le RGPD (le réglement général sur la protection des données) qui devient applicable le 25 mai 2018, on parle un peu des sanctions, souvent pour faire peur. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou...
06 Fév Les contrôles de la CNIL : du nouveau à partir du 25 mai 2018 ?
Après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL disposera d’un nouveau moyen de contrôle à l’égard des entreprises, le contrôle sur pièces. Explication : depuis longtemps déjà, la CNIL dispose d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Le pouvoir de contrôle est prévu à l’article 44 de...
28 Jan La mise en production d’un logiciel peut valoir recette. Mais on peut prouver l’inverse.
La phase de recette d'un système informatique, d'un logiciel ou d'une application web, est une phase essentielle du projet informatique. Elle consiste en résumé pour le client à prendre livraison du système, et pour le client et le prestataire à se mettre bien d'accord sur...
21 Jan Jurisprudence en open data : pas si compliqué.
Posted at 19:48h
in démocratie, Divers, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état de droit. L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la...
26 Déc Décision Uber du 20 décembre 2017 : coup de tonnerre pour les plateformes ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne (la CJUE) a rendu ce 21 décembre 2017 une décision qui pourrait constituer un obstacle au développement de l'économie des plateformes...
23 Sep Un vieux contrat peut-il être interprété à la lumière du nouveau droit ?
La question paraît totalement théorique, et pourrait intéresser seulement les étudiants et les professeurs de droit. Mais en pratique, elle est essentielle, notamment parce que le droit civil a été profondément modifié en octobre 2016...
08 Sep Donnée et création : approche pratique
Posted at 15:51h
in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé "propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique" a lieu à la faculté de droit de Rennes (pour s'inscrire). Le colloque est organisé par Alexandra Bensamoun et Maryline Boizard. Elles ont eu la gentillesse de m'inviter à intervenir sur...
29 Mai Audit de licences de logiciel : retours d’expérience
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans
16 Mai Vente en ligne de médicaments vétérinaires : aussi difficile que les médicaments humains ?
Les médicaments vétérinaires sont réglementés par le code de la santé publique. La réglementation est moins sévère que les médicaments à usage humain, mais elle comporte son lot de contraintes....