26 Juin Un objet fonctionnel peut-il être protégé par le droit d’auteur ?
« La protection par le droit d’auteur est-elle exclue pour les œuvres (ou objets originaux) dont la forme est nécessaire pour aboutir à un résultat technique ? »08 Avr Contact tracing : vrai ou faux consentement ?
Au regard de la crise sanitaire actuelle, le recours à des applications de localisation et de traçage est envisagé. Sur le fondement de « l’intérêt collectif ou sanitaire », des dérogations à des libertés que nous croyons acquises tendent à émerger. Ainsi, le recours aux données à caractère personnel (ci-après « DCP ») à des fins de « protection » de la population pourrait être envisagé.
25 Juil Titulaires de marque : avez-vous pensé à la TMCH ?
Face à l’explosion d’internet, une ruée sur les noms de domaine s’est organisée. La raison est simple : la règle est celle du premier arrivé, premier servi ! L’organisation supervisant l’attribution des noms de domaine, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), a alors constaté une pénurie des noms de domaine. Pour y remédier elle a lancé en 2016 la création de nouvelles extensions.
05 Mai E-commerce et export : bien rédiger ses CGV !
A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les aspects (juridiques) à envisager pour réussir son export. Nous vous proposons dans le support ci-dessous un exposé synthétique des règles à avoir en...
08 Déc E- Réputation: Réagir, mais surtout agir !
Avec internet et les réseaux sociaux, les informations (exactes ou inexactes) sont relayées rapidement. Cette rapidité de communication peut s’avérer néfaste pour la réputation d’une personne physique ou d'une société : fausses rumeurs, critiques, photographies gênantes, etc.27 Oct Un outil stratégique … la marque !
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :- le droit d’auteur spécifique pour le code source, l’architecture et du matériel préparatoire,
- le droit d’auteur classique pour les interfaces graphiques.
29 Août Dépôt de marque : Gare aux généralités !
Qui dit rentrée …. dit également nouveaux projets et/ou nouveaux produits. Dans la perspective de la commercialisation de ce produit ou service, le choix d’un nom de marque est essentiel. Un titre de marque a pour objectif principal de permettre à un consommateur d’identifier l’origine du produit ou du service. Le choix du nom de la marque est donc essentiel pour une exploitation optimale.05 Août Enregistrer une marque, oui ! Mais après ?
Enregistrer une marque confère à son titulaire des droits :- Une protection accrue de son nom et des investissements réalisés ;
- Interdire aux concurrents d’exploiter la marque pour des produits et services identiques et /ou similaires
- Ne l’exploite pas ;
- Ne la surveille pas.
18 Juil Création d’un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ?
Un logiciel est créé par un salarié au sein de l’entreprise, à qui appartiennent les droits ? A l’ère de la digitalisation et du numérique, de plus en plus de salariés maîtrisent les outils informatiques et développent pour faciliter leur travail des outils de gestion adapté à...