08 Sep Donnée et création : approche pratique
Posted at 15:51h
in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé "propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique" a lieu à la faculté de droit de Rennes (pour s'inscrire). Le colloque est organisé par Alexandra Bensamoun et Maryline Boizard. Elles ont eu la gentillesse de m'inviter à intervenir sur...
27 Sep La procédure au cœur des actions en contrefaçon
Posted at 09:00h
in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Fond, Informatique, Innovation, Internet, Propriété intellectuelle
Opérations de saisie-contrefaçon, constat d’huissier, assignation en contrefaçon, compétence des juridictions… Les questions de procédure susceptibles de mettre à mal une action en contrefaçon sont nombreuses. Un procès en contrefaçon de marque, de logiciel, de brevet c’est exigeant en termes de défense des droits de...
29 Fév Décision de justice et communiqué de presse : soignez la rédaction !
Comment communiquer à ses clients et partenaires commerciaux une victoire judiciaire contre un concurrent ? D’ailleurs, est-ce même possible ? Oui, c’est possible mais en étant précis et en soignant la forme. Le 27 janvier 2016, la cour d’appel de Paris a sanctionné une société qui avait pris trop...
19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Posted at 15:30h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en
19 Juin Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.
Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros22 Jan Le secret des affaires arrive par la petite porte.
Posted at 17:27h
in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Innovation, Propriété intellectuelle
Après deux rapports parlementaires, l'un au Sénat, l'autre à l'Assemblée Nationale, et deux propositions de loi, en dix ans, c'est finalement
21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante
09 Sep Des noms de domaine comme source de conflits
Bois-tropicaux.com / boistropicaux.com ; mariagesencorse.com / mariageencorse.com ; e-obseque.fr / i-obseque-paris.fr.
Qu’ont en commun ces paires de noms de domaine ?
Trois choses :
- ils sont très proches,
- ils
09 Juil Droit d’auteur : l’originalité d’un site internet
Posted at 17:31h
in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle
Les revues de référence, LEGIPRESSE et EXPERTISES, ont publié et commenté l'arrêt que nous avons obtenu devant la cour d'appel de