06 Déc Saisie-contrefaçon et/ ou constat « 145 » : comment réagir ?

Posted at 20:02h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

Pour protéger le titulaire de droit de propriété intellectuelle (logiciel, base de données, marque, droit d’auteur, etc), le législateur propose des

23 Nov Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours

Posted at 12:58h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur by Bernard Lamon

Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour

25 Sep Colloque : Théorie et pratique des saisies informatiques

Posted at 16:50h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Evenements, Formations by Nouveau Monde Avocats

Journée de l'AFDIT : Théorie et pratique des saisies informatiques Colloque proposé par Bernard LAMON et André MEILLASSOUX

Le programme complet

Auditorium du Conseil

03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir

16 Août La suprématie de Google : point sur les procédures en cours

Posted at 12:13h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet by Equipe NouveauMonde avocats

Plusieurs entreprises européennes ont porté plainte contre Google pour abus de position dominante et concurrence déloyale. L’exemple français le plus important

11 Juil Mots clés payants : vers la fin d’un contentieux ?

Posted at 12:01h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?

Par arrêt du 22 mars 2012, publié sur www.legalis.net, la cour d’appel de LYON met fin à une véritable saga

18 Juin Article Atlantico – Samsung / Apple : les dessous de la guerre des brevets

Posted at 16:11h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

Interview à lire également sur Atlantico : Apple a déposé une nouvelle plainte contre son concurrent sud-coréen Samsung, numéro un mondial des

25 Mai Guide de survie de la saisie-contrefaçon et saisie-concurrence déloyale : 5 clefs pour réagir dans l’urgence.

Posted at 08:32h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon by Bernard Lamon

L’objectif de ce court texte n’est pas de donner un cours mais d’aider dans un contexte d’urgence celui qui fait l’objet

09 Fév Aujourd’hui en France – Espionnage en entreprise : tous les coups sont permis

Posted at 17:29h in Concurrence déloyale - parasitisme, Cybersurveillance by Nouveau Monde Avocats

Un article est paru ce jeudi 9 février dans le journal Aujourd'hui en France. Cet article de deux pages traite le sujet

26 Sep Utiliser la marque d’un concurrent comme Adwords : possible, selon la cour européenne…

Posted at 19:29h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Marque, Nom de domaine by Bernard Lamon

Peut-on utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c'est de