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23 Fév Dénigrement Free-Bouygues : petit cas pratique de stratégie judiciaire (ou one flew over the cuckoo’s nest).

Posted at 16:56h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Diffamation by Bernard Lamon

Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement qui fera date dans l'histoire de la guerre entre opérateurs de télécommunication,

Posted at 10:09h in Autres articles, Diffamation, Divers, Interviews Radio-TV, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

"Twitter doit aider à identifier les auteurs de tweets illicites. Les avocats sont

Posted at 09:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ? La Cour d’appel

Posted at 19:26h in Diffamation, Internet by Bernard Lamon

Dans une ordonnance en date du 8 avril 2011, le juge des référés de Béziers a précisé les règles relatives aux

Posted at 14:10h in Diffamation, Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

Plusieurs affaires ont récemment impliqué des propos tenus sur Facebook. Sont-ils privés ou peuvent-ils appuyer une action en justice à titre

Posted at 18:36h in Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

Posted at 17:27h in Diffamation by Bernard Lamon

Dans un jugement du 13 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Béthune a condamné un ancien salarié d’une société

Posted at 18:53h in Diffamation, Internet by Equipe NouveauMonde avocats

Dans quatre arrêts récents, la Cour de cassation a rappelé le régime de ces actions fondées sur la loi du 29