Blog Nouveau Monde avocats

08 Fév Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO

Posted at 12:51h in Brevet, Droit d'auteur, Informatique, Marque, Propriété intellectuelle, Revue de Presse by Equipe Nouveau Monde Avocats

Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO dans une opération de cession et de négociation de droits de propriété intellectuelle au profit de la société PRB. GroupeFBO fournit des prestations informatiques à la société PRB depuis de nombreuses années. Les négociations qui ont abouti à une architecture contractuelle complexe...

08 Fév Revue de presse : Décideurs Magazine

Posted at 11:02h in Bases de données, Contrat, Contrats informatiques, Divers, Informatique, Revue de Presse by Equipe Nouveau Monde Avocats

Décideurs Magazine publie un article sur le nouvel ouvrage de Bernard Lamon. L'avocat spécialiste en droit du numérique et fondateur du cabinet Nouveau Monde Avocats publie "Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter". Fort de 25 ans d’expériences acquises en filigrane du secteur informatique,...

25 Jan Bernard LAMON invité de Lex Inside / Le monde du Droit

Posted at 08:56h in Brevet, Droit d'auteur, Informatique, Interviews Radio-TV, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle, Revue de Presse by Equipe Nouveau Monde Avocats

Bernard LAMON était l'invité de l'émission Lex Inside, émission consacrée à l’actualité juridique et l’actualité du monde du droit. Bernard LAMON a présenté son ouvrage "Les clés du droit des logiciels" et était interviewé par Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit. Interview à retrouver...

01 Déc Sortie du livre « les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter »

Posted at 14:25h in Divers by Bernard Lamon

Le livre "Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter" est paru aux éditions Groupe Revue Fiduciaire. Vous pouvez le commander directement ici. Ce lien vous amène vers une présentation sur le site de l'éditeur. Le but de ce billet est de vous donner un...

16 Juin Comment faire respecter une licence de logiciel libre ?

Posted at 19:35h in Divers by Bernard Lamon

Ce billet est la version écrite d'une formation animée avec Indiana Zurbach, et Patrick Moreau lors du Congrès CURIE 2021. CURIE est une association (très efficace) qui regroupe les personnes qui travaillent à la valorisation de la recherche publique dans les universités, les écoles, CNRS,...

08 Juin Brevet logiciel : simuler n’est pas jouer

Posted at 09:59h in Divers by Bernard Lamon

Le sujet du brevet logiciel est une source de grandes passions. Selon ses adversaires, c’est un obstacle majeur à l’innovation dans le monde informatique. Selon ses partisans, c’est le signe concret que la propriété intellectuelle protège et rémunère les innovateurs. Le débat est complexe, et quasi-philosophique....

11 Mai Calendrier du projet d’intégration : s’il est dépassé, le contrat peut être annulé

Posted at 08:25h in Divers by Bernard Lamon

Un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 23 mars 2021 (n° 19/00243) est l'occasion de rappeler quelques principes classiques en matière de calendrier du projet d'intégration. Un projet d'intégration consiste à installer dans une entreprise (ou une association ou une administration) un logiciel de gestion. Il...

27 Avr Saisie chez un concurrent : possible même sans surprise

Posted at 09:37h in Divers by Bernard Lamon

La Cour de cassation vient de rendre une décision très intéressante le 25 mars 2021 concernant la procédure de la saisie sur requête (Cass. 2e civ., 25 mars 2021, n° 19-23.448). Cette procédure permet à une société qui soupçonne un concurrent de manœuvres déloyales de faire...

20 Avr Le parasitisme cause un préjudice, même sans perte de chiffre d’affaires

Posted at 09:02h in Divers by Bernard Lamon

La cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 17 mars 2021 n°19-10.414, publié sur Legalis un grand principe du droit de la concurrence déloyale : même sans perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, il y a un préjudice de principe. La concurrence...

13 Avr Réversibilité : le juge peut prolonger de force le contrat

Posted at 08:15h in Divers by Bernard Lamon

Certains contrats informatiques durent très longtemps. Il est difficile de les arrêter en quelques semaines. Dans l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2021 (Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 31 mars 2021, n° 21/02172), on apprend qu'ATOS travaille avec l'éditeur...