06 Déc Nouveau Monde Avocats est Eco-responsable
Nouveau Monde Avocats a fait le choix de l’éco-responsabilité et s’est inscrit dans une démarche durable environnementale....
18 Oct CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel
CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel. C’est la première fois qu’une juridiction française envoie une question préjudicielle à la CJUE en droit du logiciel, et les décisions dans ce domaine par la CJUE sont très rares...
06 Avr Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme
Par un arrêt du 24 septembre 2008, la cour d'appel de Paris a décidé que la copie des conditions générales de vente pouvait entraîner la responsabilité civile du copieur.
19 Fév Infographie : obligations des opérateurs de plateforme
La Loi pour une République Numérique a créé le statut des "opérateurs de plateforme" (article L. 111-7 I du code de la consommation). Il englobe un grand nombre d'acteurs tels que les moteurs de recherche, places de marché, sites internet de petites annonces, d’avis, de...
01 Déc La sécurité des données : GDPR pour éditeurs et utilisateurs #Rediff
Bernard Lamon est intervenu en avril lors de l'OT Meeting sécurité en livrant une boite à outils pour la bonne mise en place du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (GDPR - RGPD). Voté en avril 2016, ce texte s’appliquera intégralement à toute...
15 Nov La marque… un outil stratégique #infographie #Rediff
La marque est la continuité même de votre stratégie marketing. Pourquoi déposer une marque? Quoi? Comment? Cette série d'infographies vous donnera les bons réflexes pour protéger efficacement votre marque....
16 Mai Vente en ligne de médicaments vétérinaires : aussi difficile que les médicaments humains ?
Les médicaments vétérinaires sont réglementés par le code de la santé publique. La réglementation est moins sévère que les médicaments à usage humain, mais elle comporte son lot de contraintes....
11 Mai Les questions à vous poser avant de déposer votre marque #infographie
Cette infographie vous présente les questions essentielles à se poser avant de déposer votre marque. Pourquoi allez-vous l'utiliser ? Sur quel territoire ? ...
05 Mai E-commerce et export : bien rédiger ses CGV !
A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les aspects (juridiques) à envisager pour réussir son export. Nous vous proposons dans le support ci-dessous un exposé synthétique des règles à avoir en...
05 Mai La sécurité des données : GDPR pour éditeurs et utilisateurs
Bernard Lamon est intervenu en avril lors de l'OT Meeting sécurité en livrant une boite à outils pour la bonne mise en place du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (GDPR). Voté en avril 2016, ce texte s’appliquera intégralement à toute entreprise...