08 Nov Quels moyens (juridiques) pour protéger votre e-réputation ?
Jeudis du numérique à Vannes - Laëtitia Le Métayer interviendra jeudi 10 novembre à 18 h 30 dans les locaux de l'université Bretagne Sud à Vannes. La e-reputation est un enjeu majeur à l’heure de l’économie numérique et digitale. Il existe des moyens juridiques efficaces pour la...
27 Oct Un outil stratégique … la marque !
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :- le droit d’auteur spécifique pour le code source, l’architecture et du matériel préparatoire,
- le droit d’auteur classique pour les interfaces graphiques.
20 Oct La gestion des données dans le cloud et avec les outils SaaS
Dans toutes les entreprises, des données sont hébergées dans le cloud et des contrats portant sur des outils SaaS sont souscrits. Souvent, sans que personne n’en ait vraiment conscience. Ces expressions signifient que les logiciels et les disques durs utilisés par l’entreprise ne sont plus dans...
06 Oct Dépôt de cookies : la Cnil alourdit la recette
Si on laisse de côté le jeu de mot (un peu lourd je vous l’accorde) utilisé pour introduire ce billet, il est possible que vous, internautes, éditeurs et e-commerçants, trouviez un intérêt à ce billet. Ces derniers mois, nous avons vu fleurir sur les pages d’accueil...
29 Sep Réunion…ite ?
Chez Nouveau Monde Avocats nous travaillons souvent en mode co-construction, l'équipe est impliquée dans les projets. ...
27 Sep La procédure au cœur des actions en contrefaçon
Posted at 09:00h
in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Fond, Informatique, Innovation, Internet, Propriété intellectuelle
Opérations de saisie-contrefaçon, constat d’huissier, assignation en contrefaçon, compétence des juridictions… Les questions de procédure susceptibles de mettre à mal une action en contrefaçon sont nombreuses. Un procès en contrefaçon de marque, de logiciel, de brevet c’est exigeant en termes de défense des droits de...
09 Sep Un dossier sans papier, possible chez un avocat ?
Quand on parle dossier d'avocat on imagine souvent (à tort ou à raison) un dossier papier volumineux, plusieurs tomes de dossiers à sangle, cartonnés. Chez Nouveau Monde Avocats comment ça se passe ? Les dossiers sont informatisés à 100 % depuis plusieurs années. La base...
08 Sep Jamais sans mon avocat : je veux protéger mes créations
Posted at 06:34h
in Contrefaçon, Droit d'auteur, Fond, Internet, Marque, Profession : avocat, Propriété intellectuelle
Vous souhaitez protéger vos créations ou vous assurer que personne n’utilisera votre marque, vos créations ou vos inventions ? Vous subissez un préjudice de la part d’un concurrent ou souhaitez connaître vos responsabilités en cas de violation de la propriété intellectuelle ? Contactez nous ! #jamaissansmonavocat vidéo du Conseil National...