Blog Nouveau Monde avocats

06 Avr Google contre Oracle : les API sont protégées par le droit d’auteur, mais le fair use permet de les modifier et les utiliser

Posted at 08:27h in Divers by Bernard Lamon

Dans une décision très importante du droit des logiciels, la Cour Suprême des Etats-Unis vient de se prononcer le 5 avril 2021 en faveur de Google, contre Oracle, sur le sujet des API Java. L'affaire trouve sa source dans le fait que Google a utilisé, pour...

23 Mar La violation d’un contrat de licence est-elle une contrefaçon ? Le débat rebondit.

Posted at 09:18h in Divers by Bernard Lamon

Le 19 mars 2021, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt sur une question qui occupe les juristes et les éditeurs de logiciels depuis plusieurs années. La question est de savoir si un éditeur de logiciel peut agir en contrefaçon en cas de violation d’un...

16 Mar Incendie dans un data center : les premières questions à se poser

Posted at 17:23h in Divers by Bernard Lamon

Après l'incendie qui a ravagé le Data Center de la société OVH, la priorité pour OVH et ses clients est à la reprise d'activité. On a donc mis en place les PCA (plans de continuation d'activité), PRA (plans de reprise d'activté), les redondances etc. Puis vient...

15 Mar Nouveau Monde Avocats recrute

Posted at 08:01h in Divers, Nouveau Monde avocats, Recrutement by Bernard Lamon

NOUVEAU MONDE AVOCATS agrandit son équipe à Rennes. Vous êtes avocat(e) en droit des technologies de l’information (conseil et contentieux) et vous désirez rejoindre une équipe innovante, à taille humaine, dans une ambiance sereine et bienveillante ? Nous vous attendons.

27 Jan L’avocat en entreprise : une expérience à tenter ?

Posted at 14:54h in Divers by Bernard Lamon

Dans ce blog, on traite habituellement des questions relatives au droit des technologies de l’information et à la propriété intellectuelle, et les billets qui qui y sont publiés sont relativement brefs. Ce billet est un peu différent : il aborde un sujet qui touche les juristes...

27 Oct Embaucher un joueur de E-sport professionnel : les démarches obligatoires

Posted at 15:05h in Divers, e-business, Uncategorized by Léry MAZAC

Vous souhaitez embaucher un joueur de E-sport professionnel ? Nous vous livrerons dans cet article les deux clefs pour sécuriser votre embauche.

15 Oct Politique publique de la donnée : une contribution

Posted at 14:07h in Divers by Bernard Lamon

Par une lettre du 22 juin 2020, le Premier ministre a confié une mission au député Eric Bothorel. Cette mission vise à présenter des propositions sur l’ouverture des données et codes sources publics, et sur les données d’intérêt général. La mission a appelé à formuler des propositions,...

29 Sep Logiciel et contrefaçon : le tribunal peut ordonner la désinstallation

Posted at 16:55h in Divers by Bernard Lamon

Dans une décision très intéressante du 5 mars 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que parmi les sanctions de la contrefaçon de logiciel, la désinstallation peut être ordonnée. Les faits sont classiques : un acheteur (l'assistance publique des hôpitaux de Marseille) commande des logiciels à...

26 Juin L’échec du projet d’intégration peut faire annuler le contrat de licence de logiciel… Si et seulement si.

Posted at 09:38h in Contrats informatiques, Divers by Bernard Lamon

Un arrêt très intéressant a été rendu par la cour d'appel de Paris le 7 février 2020. L'affaire concerne de nombreux acteurs, qui concluent deux contrats principaux : un contrat de licence de logiciel entre un éditeur (Oracle), et un client (Nocibe), un contrat d'intégration entre...