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25 Juin Le fichier clients non déclaré à la CNIL ne vaut … rien.

Posted at 18:59h in Autres articles, Bases de données, Contrats informatiques, e-business, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon

Pourquoi respecter la loi informatique et libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978) ? La question peut paraître incongrue, mais elle

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir

Posted at 17:29h in Bases de données, Cloud, Informatique, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce et l'éclosion de nouveaux modèles sur Internet

Posted at 16:10h in Bases de données, Contrefaçon, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Comment prouver une contrefaçon de vos logiciels ou de vos bases de données ? Comment un éditeur peut-il prouver que vous commettez