Blog Nouveau Monde avocats | Contrats informatiques

23 Fév Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours

Posted at 16:23h in Contrat, Contrats informatiques, Droit d'auteur, Informatique, Propriété intellectuelle by Léry MAZAC

Dans le meilleur des mondes (celui rêvé par les avocats) un prestataire informatique et un client signent un contrat qui sécurisera leur relation commerciale. Pourquoi ? Car le contrat est le seul outil qui permettra : D’encadrer les obligations du prestataire informatique et de son...

08 Fév Revue de presse : Décideurs Magazine

Posted at 11:02h in Bases de données, Contrat, Contrats informatiques, Divers, Informatique, Revue de Presse by Equipe Nouveau Monde Avocats

Décideurs Magazine publie un article sur le nouvel ouvrage de Bernard Lamon. L'avocat spécialiste en droit du numérique et fondateur du cabinet Nouveau Monde Avocats publie "Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter". Fort de 25 ans d’expériences acquises en filigrane du secteur informatique,...

25 Jan Plafond de responsabilité dans les contrats informatiques : quelles limites ?

Posted at 10:12h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel, Logiciel libre by Equipe Nouveau Monde Avocats

Dans de très nombreux contrats de prestations (les contrats d’intégration, les contrats d’hébergement notamment), le prestataire inclut une clause limitative de responsabilité qui prévoit que si sa responsabilité est engagée, le client ne pourra pas réclamer des dommages-intérêts supérieurs à un plafond déterminé. La clause de plafond de responsabilité...

13 Jan La protection du logiciel par le droit d’auteur

Posted at 13:16h in Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Nous débutons aujourd'hui une présentation plus détaillée du livre "Les clés du droit des logiciels" avec un sujet essentiel : la protection du logiciel par le droit d'auteur. L'essentiel des points abordés dans ce chapitre : ■ Le logiciel est principalement protégé juridiquement par le droit d’auteur. ■...

01 Juin Une expertise amiable ne remplace pas une expertise judiciaire.

Posted at 10:05h in Contrats informatiques by Bernard Lamon

Dans un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mai 2021(n° 20/15219, Yves Rocher / IBM), la juridiction a rappelé qu’une expertise judiciaire devait être ordonnée quand les circonstances ne sont pas suffisamment éclairées par un rapport d’expertise amiable. Après une première phase d’étude,...

09 Fév IT contracts and the obligation of the software vendor : best endeavors or result ?

Posted at 10:57h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

A decision of the Paris Court of Appeal of June 26 2020 (in French) provides an opportunity to take stock of a crucial subject in IT contracts: the difference between the obligation of results and the best endeavors obligation. The case is quite complex, but can be...

09 Fév Contrat informatique et obligation de résultat

Posted at 09:38h in Contrat, Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 juin 2020 permet de faire le point sur un sujet crucial dans les contrats informatiques : l'obligation de résultat. L'affaire est assez complexe, mais peut être résumée ainsi : un client (la société COMPASS) a déployé...

02 Fév Site internet : comment prouver la livraison ?

Posted at 10:55h in Contrats informatiques, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Quand une entreprise cliente reproche à un prestataire la livraison d’une solution informatique imparfaite ou incomplète, elle doit le prouver. Ce principe semble être assez logique, mais par expérience, beaucoup de procès se jouent sur la preuve. Un nouvel exemple en est donné par un arrêt de...

26 Juin L’échec du projet d’intégration peut faire annuler le contrat de licence de logiciel… Si et seulement si.

Posted at 09:38h in Contrats informatiques, Divers by Bernard Lamon

Un arrêt très intéressant a été rendu par la cour d'appel de Paris le 7 février 2020. L'affaire concerne de nombreux acteurs, qui concluent deux contrats principaux : un contrat de licence de logiciel entre un éditeur (Oracle), et un client (Nocibe), un contrat d'intégration entre...

09 Avr Renégocier un contrat en temps de crise : l’imprévision

Posted at 07:41h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, Informatique by Bernard Lamon

Le Code civil contient deux mécanismes fondamentaux pour faire face à une situation de crise. Le premier est la force majeure. Le deuxième mécanisme est celui de l'imprévision qui est prévue à l'article 1195 du Code civil. Dans le présent article, nous allons passer en revue les conditions...