08 Mar [infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?

Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europe : le logiciel est protégé par le droit d’auteur, et le logiciel n’est pas une invention brevetable (Convention de Munich du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens, art. 52.2 ;...

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22 Fév La titularité des droits sur le logiciel

Qui est titulaire des droits sur le logiciel ? L'essentiel : ■ Le logiciel développé est principalement protégé juridiquement par le droit d’auteur. Si le logiciel est développé par une personne seule, cette personne est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce logiciel. ■ Si le développeur est salarié,...

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25 Jan Plafond de responsabilité dans les contrats informatiques : quelles limites ?

Dans de très nombreux contrats de prestations (les contrats d’intégration, les contrats d’hébergement notamment), le prestataire inclut une clause limitative de responsabilité qui prévoit que si sa responsabilité est engagée, le client ne pourra pas réclamer des dommages-intérêts supérieurs à un plafond déterminé. La clause de plafond de responsabilité...

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25 Jan Bernard LAMON invité de Lex Inside / Le monde du Droit

Bernard LAMON était l'invité de l'émission Lex Inside, émission consacrée à l’actualité juridique et l’actualité du monde du droit. Bernard LAMON a présenté son ouvrage "Les clés du droit des logiciels" et était interviewé par Arnaud Dumourier, Directeur de la Rédaction du Monde du Droit. Interview à retrouver...

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13 Jan La protection du logiciel par le droit d’auteur

Nous débutons aujourd'hui une présentation plus détaillée du livre "Les clés du droit des logiciels" avec un sujet essentiel : la protection du logiciel par le droit d'auteur. L'essentiel des points abordés dans ce chapitre :   ■ Le logiciel est principalement protégé juridiquement par le droit d’auteur. ■...

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09 Mar Qui est propriétaire du logiciel : celui qui code ? celui qui donne les idées ? les deux ?

Il est fréquent qu'un informaticien collabore avec un professionnel spécialiste de son  métier. Ils élaborent ensemble un logiciel. Sans le savoir-faire du professionnel, l'informaticien ne pourrait pas faire grand chose. Réciproquement, le professionnel ne sait pas coder. Les deux ont donc intérêt à travailler ensemble. Il...

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