11 Sep Le cahier des charges est-il protégé ?

Posted at 07:32h in Divers, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un projet informatique, le cahier des charges est le document dans lequel un client (entreprise, association, administration) exprime ses besoins pour pouvoir lancer une consultation auprès d'entreprises (éditeurs ou développeurs de logiciels) afin d'obtenir des offres de leur part. Attention : il n'y a...

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12 Juil Logiciel libre : la licence est un contrat, et sa violation n’est pas une contrefaçon (jusqu’à quand ?)

Posted at 08:39h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
Un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 (disponible ici sur legalis.net) confirme deux éléments importants du droit en matière de logiciel :
  • d’une part, la licence de logiciel libre (comme GPL ou Apache) est un contrat juridiquement valide,
  • d’autre part, la violation d’un contrat de licence par le licencié n’est pas une contrefaçon, mais une (simple) violation de contrat.
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19 Fév Case studies – Réussir le déploiement d’un ERP pour 1500 salariés

Posted at 07:54h in Contrat, Divers, GDPR, Informatique, Logiciel, Nouveau Monde avocats, RGPD by Nouveau Monde Avocats

Bernard LAMON, avocat fondateur de Nouveau Monde Avocats, a participé au déploiement d'un ERP pour 1500 salariés. Retour d'expérience. "Les défis de notre client paraissaient simples sur le papier : tenir le timing et le budget, remplir les promesses techniques, sécuriser le déploiement et bien sûr...

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