Blog Nouveau Monde avocats

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

21 Juin Ryanair ne peut exclure l’accès à son site Web et la fourniture de services par l’agence en ligne OPODO

Posted at 17:29h in Bases de données, Cloud, Informatique, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le droit des bases de données peut-il faire obstacle à la liberté du commerce et l'éclosion de nouveaux modèles sur Internet

31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information

Posted at 09:42h in Contrats informatiques, Divers, Evenements, Formations, Informatique by Nouveau Monde Avocats

L'AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l'actualité récente du droit des NTIC : Internet, référencement

28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire

Posted at 09:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ? La Cour d’appel

26 Mai Recrutement et réseaux sociaux.

Posted at 10:00h in Charte informatique, Cybersurveillance, Vie privée by Bernard Lamon

Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher

La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à

02 Mar Domaine public : comment faire passer un réseau câblé au « triple play » ?

Posted at 09:51h in Réseaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

Extrait de la revue Lamy, droit de l'immatériel par Eric LE QUELLENEC, Avocat (associé du cabinet LAMON & Associés) & Michel LOUSSOUARN,

08 Fév Internet : l’éternel casse-tête juridique – Républicain Lorrain

Posted at 10:57h in Informatique et libertés, Internet, Vie privée by Nouveau Monde Avocats

Article paru le 2 février 2012 sur le Républicain Lorrain. Interview d'Eric LE QUELLENEC, avocat associé. "Internet : l’éternel casse-tête juridique Arrivera-t-on un

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31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information

28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire

26 Mai Recrutement et réseaux sociaux.

25 Mai Le répertoire « Mes Documents » n’est pas personnel… selon la Cour de cassation

08 Mar Le Nouvel Observateur : Flicage présumé à Ikea

06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.

La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à

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