Blog Nouveau Monde avocats

01 Juin Une expertise amiable ne remplace pas une expertise judiciaire.

Posted at 10:05h in Contrats informatiques by Bernard Lamon

Dans un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mai 2021(n° 20/15219, Yves Rocher / IBM), la juridiction a rappelé qu’une expertise judiciaire devait être ordonnée quand les circonstances ne sont pas suffisamment éclairées par un rapport d’expertise amiable. Après une première phase d’étude,...

09 Mar Qui est propriétaire du logiciel : celui qui code ? celui qui donne les idées ? les deux ?

Posted at 08:39h in Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Il est fréquent qu'un informaticien collabore avec un professionnel spécialiste de son métier. Ils élaborent ensemble un logiciel. Sans le savoir-faire du professionnel, l'informaticien ne pourrait pas faire grand chose. Réciproquement, le professionnel ne sait pas coder. Les deux ont donc intérêt à travailler ensemble. Il...

23 Fév Recette de projet informatique : un procès-verbal signé au bon moment.

Posted at 13:32h in Informatique by Bernard Lamon

Un procès-verbal de réception est un document qui est utilisé pour certifier de la part du client la conformité entre le bien livré et la commande. Le procès-verbal de réception est parfois accompagné de réserves plus ou moins importantes. C'est le document qui est signé...

16 Fév Base de données : investir pour être propriétaire

Posted at 09:50h in Bases de données by Bernard Lamon

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2021 donne un exemple intéressant de protection d'une base de données. Dans cette affaire, Le Bon Coin demandait la condamnation de Entreparticuliers.com, car des annonces publiées sur le Bon Coin avaient été reproduites sur le...

09 Fév IT contracts and the obligation of the software vendor : best endeavors or result ?

Posted at 10:57h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

A decision of the Paris Court of Appeal of June 26 2020 (in French) provides an opportunity to take stock of a crucial subject in IT contracts: the difference between the obligation of results and the best endeavors obligation. The case is quite complex, but can be...

09 Fév Contrat informatique et obligation de résultat

Posted at 09:38h in Contrat, Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 juin 2020 permet de faire le point sur un sujet crucial dans les contrats informatiques : l'obligation de résultat. L'affaire est assez complexe, mais peut être résumée ainsi : un client (la société COMPASS) a déployé...

02 Fév Site internet : comment prouver la livraison ?

Posted at 10:55h in Contrats informatiques, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Quand une entreprise cliente reproche à un prestataire la livraison d’une solution informatique imparfaite ou incomplète, elle doit le prouver. Ce principe semble être assez logique, mais par expérience, beaucoup de procès se jouent sur la preuve. Un nouvel exemple en est donné par un arrêt de...

26 Juin L’échec du projet d’intégration peut faire annuler le contrat de licence de logiciel… Si et seulement si.

Posted at 09:38h in Contrats informatiques, Divers by Bernard Lamon

Un arrêt très intéressant a été rendu par la cour d'appel de Paris le 7 février 2020. L'affaire concerne de nombreux acteurs, qui concluent deux contrats principaux : un contrat de licence de logiciel entre un éditeur (Oracle), et un client (Nocibe), un contrat d'intégration entre...