18 Juin A quoi peut servir l’assistance d’un avocat sur un contrat informatique ?
Posted at 10:45h
in Contrats informatiques
Question que j'entends (encore) régulièrement. Je donnerai ultérieurement quelques éléments de réponse. Un premier qui m'est venu à l'esprit ce matin
Le rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2008 vient d'être publié (
Le 5 mai 2009 a eu lieu la publication de 
Dans une matière qui ne donne pas lieu à beaucoup de décisions, le fait que deux décisions soient rendues le même