Après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL disposera d’un nouveau moyen de contrôle à l’égard des entreprises, le contrôle sur pièces. Explication : depuis longtemps déjà, la CNIL dispose d’un pouvoir de contrôle et de sanction. Le pouvoir de contrôle est prévu à l’article 44 de...
La phase de recette d'un système informatique, d'un logiciel ou d'une application web, est une phase essentielle du projet informatique. Elle consiste en résumé pour le client à prendre livraison du système, et pour le client et le prestataire à se mettre bien d'accord sur...
L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état de droit. L’accès le plus large possible à la jurisprudence est utile pour asseoir l’autorité de la justice en tant qu’administration. Les citoyens voient ainsi la...
La Cour de Justice de l'Union Européenne (la CJUE) a rendu ce 21 décembre 2017 une décision qui pourrait constituer un obstacle au développement de l'économie des plateformes...
Bernard Lamon est intervenu en avril lors de l'OT Meeting sécurité en livrant une boite à outils pour la bonne mise en place du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (GDPR - RGPD). Voté en avril 2016, ce texte s’appliquera intégralement à toute...
La question paraît totalement théorique, et pourrait intéresser seulement les étudiants et les professeurs de droit. Mais en pratique, elle est essentielle, notamment parce que le droit civil a été profondément modifié en octobre 2016...
Le 6 octobre 2017, un colloque intitulé "propriété intellectuelle et données dans l'environnement numérique" a lieu à la faculté de droit de Rennes (pour s'inscrire). Le colloque est organisé par Alexandra Bensamoun et Maryline Boizard. Elles ont eu la gentillesse de m'inviter à intervenir sur...
Les thèmes du mois : Un contenu diffusé sur internet est-il librement utilisable ? L'avocat acteur et accompagnateur du numérique. Des solutions pour gérer et maîtriser les données personnelles...
A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les aspects (juridiques) à envisager pour réussir son export. Nous vous proposons dans le support ci-dessous un exposé synthétique des règles à avoir en...