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09 Juil Droit d’auteur : l’originalité d’un site internet

Posted at 17:31h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

Les revues de référence, LEGIPRESSE et EXPERTISES, ont publié et commenté l'arrêt que nous avons obtenu devant la cour d'appel de

Posted at 17:45h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt très intéressant du 8 avril 2014, la Cour de Cassation a tranché une question de principe qui intéresse

Posted at 20:09h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une

Posted at 10:52h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrefaçon, Marque by Equipe NouveauMonde avocats

Que faire lorsque vous, titulaire d’une marque, découvrez être en conflit avec une autre marque ? Plusieurs actions peuvent être menées. Une des

Posted at 16:16h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

La marque est la combinaison de la protection d’un signe, de produits et services et d’un territoire. Actif valorisable de l’entreprise, la

Posted at 12:27h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Sans forcément chercher à faire du « forum shopping » ou choisir le juge qui sera à même de mieux indemniser la victime

Posted at 16:43h in Contrefaçon, Divers, Evenements, Formations, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Séminaire jeudi 14 novembre 2013, espace Le Ponant à Pacé. Séminaire organisé par la Direccte de Bretagne et l’INPI, en partenariat avec

Posted at 09:27h in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une

Posted at 08:48h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrats informatiques, Contrefaçon, Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Invitation gratuite offerte par L&A Nous vous invitons à assister à notre conférence autour des thèmes suivants :

Posted at 10:23h in Autres articles, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le