Le décret 2020-356 du 27 mars 2020, publié au journal officiel le 29 mars 2020 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». La publication de ce décret a immédiatement provoqué le 29 mars 2020 sur les réseaux sociaux une série de...
Une nouvelle solution pour la mise en conformité RGPD, par Nouveau Monde Avocats et SWISS FIN LAB....
Nouveau Monde Avocats est, une nouvelle fois, classé cette dans le guide Décideurs Innovation, technologies et propriété intellectuelle 2018-2019 ! "Nouveau Monde : une expertise technologique d'envergure nationale et internationale". Notre expertise est classée dans les catégories informatique et données personnelles, en pratique réputée. ...
Bernard LAMON, avocat fondateur de Nouveau Monde Avocats, a participé au déploiement d'un ERP pour 1500 salariés. Retour d'expérience. "Les défis de notre client paraissaient simples sur le papier : tenir le timing et le budget, remplir les promesses techniques, sécuriser le déploiement et bien sûr...
Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. Il prévoit à l’article 35 qu’une analyse d’impact soit réalisée dans certains cas. On appelle aussi l’analyse d’impact un PIA (« privacy impact assessment »). L’objectif de ce billet est, très modestement, d’expliquer en quelques mots si un...
Dans une décision datée du 7 mai 2018, le CNIL a infligé une sanction pécuniaire de 250.000€ à OPTICAL CENTER. Cette décision a été publiée le 7 juin 2018, donc après l’entrée en application du RGPD. On peut penser que la CNIL a voulu envoyer un...
Parmi tout ce qui est écrit sur le RGPD (le réglement général sur la protection des données) qui devient applicable le 25 mai 2018, on parle un peu des sanctions, souvent pour faire peur. Le RGPD prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros ou...