27 Avr 2017 E-commerce : quelles nouveautés sur le plan juridique ?
(Cet article a été publié il y a 7 ans.)
A l’occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les règles (juridiques) à respecter lors de la mise en œuvre d’un projet e-commerce (obligation d’informations, rétractation, modalités de livraison, médiation, protection du consommateur, règles en matière de prospection commerciale, conformité à la loi Informatique et Libertés, cookies, etc.).
Nous vous proposons dans le support ci-dessous un exposé synthétique des règles à avoir en tête lors de la mise en œuvre d’un tel projet en France.
Bonne lecture.
