24 Nov 2010 Facebook : les amis de mes amis … ne sont pas mes amis .

Depuis quelque mois, les utilisateurs de Facebook rencontrent les tribunaux. Ainsi, en octobre 2010, un automobiliste utilisateur de Facebook avait été condamné pour outrage à agent par le tribunal correctionnel de Brest pour des propos tenus sur Facebook.

Le 19 novembre dernier, Facebook était à nouveau cœur de l’actualité juridique. En effet,  le conseil des prud‘hommes (ci-après le « CPH ») de Boulogne Billancourt a rendu une décision liée à l’usage du fameux réseau social.

Dans cette affaire, trois salariés ont tenus des propos ironiques relatifs à leur hiérarchie sur une page personnelle Facebook, prétendant notamment appartenir au « club des néfastes ».

Ces propos ont ensuite été transmis par un quatrième salarié à la direction, qui a licencié les trois salariés pour faute grave.

Selon leur employeur, les propos tenus s’assimilaient à une « incitation à la rébellion » et à un dénigrement de l’entreprise.

La juridiction salariale a alors été saisie par deux salariés qui contestaient leur licenciement.

Dans un premier temps, les salariés ont affirmé que les propos étaient couverts par le secret des correspondances privées. L’entreprise soutenait qu’il s’agissait de conversations publiques.

En effet, l’article 9 du code civil pose le principe du secret des correspondances. Les propos litigieux ont été transmis à la direction par un tiers. Dès lors, on aurait pu considérer que ce tiers avait violé ce secret des correspondances. Dans ce cas, le principe de loyauté des preuves devant les tribunaux aurait abouti à ce que les propos auraient été écartés des débats. L’enjeu était crucial puisque si les propos ne pouvaient être discutés, le licenciement aurait été alors automatiquement injustifié.

Cependant, la juridiction a considéré que les propos tenus sur Facebook étaient publics. Les juges ont notamment retenu que « la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement ».

Cette décision, qui fait l’effet d’un coup de tonnerre,  sonne comme un appel à la prudence à tous les utilisateurs de Facebook. Reste néanmoins à savoir si la décision du CPH sera c confirmée par la cour d’appel, puisque les salariés ont déjà indiqué qu’ils allaient interjeter appel.

On soulignera en passant que la question de savoir si les propos tenus sur Facebook sont publics ou privés se pose dans presque tous les pays. Un juge américain a ainsi considéré récemment que le salarié qui crée des comptes Facebook et Myspace a consenti à ce que les informations personnelles seront partagées avec d’autres, car c’est de l’essence même des réseaux sociaux …:  « Thus, when Plaintiff created her Facebook and MySpace accounts, she consented to the fact that her personal information would be shared with others, notwithstanding her privacy settings. Indeed, that is the very nature and purpose of these social networking sites else they would cease to exist ». (http://www.courts.state.ny.us/REPORTER/3dseries/2010/2010_20388.htm)