10 Sep 2018 Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI
Posted at 13:32h
in Brevet, Divers, Droit d'auteur, Formations, Innovation, Internet, Logiciel, Propriété intellectuelle
(Cet article a été publié il y a 6 ans.)
Formation animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes
Les objectifs :
- Comprendre la situation EU et US des « Inventions mises en œuvre par ordinateur ».
- Elaborer une stratégie de PI dans le domaine des TIC.
- Eclairer de manière pragmatique et opérationnelle, l’usage de logiciels libres dans des solutions innovantes.
Public concerné :
- Collaborateurs d’entreprises TIC
- Responsables et chefs de projet informatique
- Développeurs
- Responsables PI ou R&D
- Correspondants brevets
- Chargés de valorisation
- Ingénieurs brevets
- Conseils en innovation
Programme, prix, informations et inscriptions :
Site internet : https://www.ieepi.org/formations/proteger-et-valoriser-les-creations-logicielles/
Contenu de la formation
Rappel des principes du droit de la Propriété Intellectuelle appliqués au logiciel
- Quelles modes de protection pour le logiciel ? (Droits d’auteur – brevets)
- Qui est titulaire des droits de PI et pour quelle durée ?
- Le sort des droits dans le cadre du contrat de travail ou des contrats de développement
La doctrine et la jurisprudence en Europe et aux Etats-Unis en matière de « brevets logiciels »
- Qu’est ce qui est brevetable en Europe et aux Etats-Unis?
- Qu’est ce qui est exclu de la brevetabilité ?
- Comment les tribunaux considèrent les brevets portant sur des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?
Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels
- Sont-ils complémentaires ou antagonistes ?
- Les précautions à prendre en matière de droit d’auteur et organiser la traçabilité des briques logicielles
- Les moyens de preuve
- Cas des bases de données et de la création de site web
Les différents modes d’exploitation et de valorisation des logiciels
- Modèle de diffusion « propriétaire » des logiciels et aspects contractuels
- Modèle de diffusion « libre » des logiciels et compatibilité des licences
- Modèle de diffusion mixte : la double licence
