26 Nov 2012 Interview France 24 : « Tsahal a-t-elle enfreint les règles de conduite de Twitter ? »

Lire l’interview de Bernard LAMON directement sur le site internet de France 24 : http://www.france24.com/fr/20121115-tsahal-twitter-legalite-menace-hamas-gaza-pilier-defense-armee-idf

« Lors de l’opération contre Gaza, mercredi, l’armée israélienne semble avoir directement menacé les membres du Hamas sur Twitter. Un comportement contraire aux règles du site susceptible d’entraîner la fermeture d’un compte.

Ca ressemble à une menace, ça peut en avoir le goût pour certains, mais en est-ce légalement une ? Le 14 novembre, peu après avoir annoncé le début de l’opération militaire « Pilier de défense« , Tsahal “recommandait” ainsi, sur Twitter, “qu’aucun activiste du Hamas ne montre son visage dans les jours qui viennent”.

Problème : ce tweet peut être considéré comme contraire aux règles d’utilisation de Twitter et, ainsi, théoriquement entraîner la suppression du compte @idfspokesperson. Le service de microblogging interdit, en effet, à tout internaute de publier des “menaces de violence directe et spécifique contre des tiers”.

Tout à son grand œuvre de e-communication pour justifier son attaque contre le Hamas dans la bande de Gaza, l’armée israélienne s’est-elle réellement pris les pieds dans le tapis numérique ? Bernard Lamon, avocat français spécialiste des technologies de l’information au cabinet “Lamon & Associés”, livre à FRANCE 24 son point de vue sur cet éventuel cyber-faux pas de Tsahal.

FRANCE 24 : Pensez-vous que Tsahal a enfreint les règles de Twitter avec son compte @idfspokesperson ?

Bernard Lamon : En droit, le message controversé peut être analysé de deux manières. Certes, on peut juger que Tsahal prévient les troupes du Hamas qu’il compte les éliminer si elles se montrent, auquel cas il s’agit bien d’une menace contraire aux règles d’utilisation de Twitter.

Mais on peut également comprendre le terme de “recommandation” comme s’il s’agissait d’un conseil aux membres de ce mouvement de ne pas se montrer car, sinon, ils risqueraient d’y laisser leur peau. Il ne s’agit plus, dans ce cas là, d’une menace.

Un avocat pourra défendre les deux points de vue devant un juge. Car, au final, seul un tribunal américain peut définitivement trancher cette question. Et pour qu’il soit amené à statuer sur ce message ou un autre du compte de l’armée israélienne, il devrait être saisi par le Hamas ou par un habitant de la bande de Gaza qui pourrait prouver que le tweet le menace directement. On imagine mal une telle saisine dans les conditions actuelles à Gaza.

Mais est-ce que Twitter n’a pas son mot à dire sur cette question ?

B.L. : Tout à fait. Twitter a toute légitimité pour désactiver ce compte ou rendre les messages inaccessibles depuis cette région [le site l’a déjà fait par le passé pour un compte néo-nazi en Allemagne, NDLR] s’il juge des messages contraires aux conditions d’utilisation. C’est son service, c’est lui qui en établit les règles.

Mais Twitter va-t-il le faire ? Je ne miserais pas là-dessus car ce serait mettre le doigt dans un engrenage très politique. Jusqu’à présent, et sauf sur décision de justice ou requête légitime, le service de microblogging reste largement campé sur un principe de neutralité par rapport au contenu publié sur son site.

On a l’impression que Tsahal a fait de Twitter son outil de communication principal. Est-ce que cela ne pose pas un problème juridique par rapport à la nature de ce service ?

B.L. : Cela remet au goût du jour la question du statut de certains opérateurs mondiaux sur l’Internet comme Twitter mais aussi Google ou Facebook. Tous ces services s’abritent depuis des années derrière le principe de neutralité technologique selon lequel ils ne sont responsables du contenu posté que s’ils sont informés de leur caractère illicite et qu’ils ne réagissent pas suffisamment rapidement.

Le fait qu’une armée s’approprie Twitter pour en faire sa plateforme de diffusion d’informations sur une opération militaire en cours peut, en effet, amener à réfléchir sur la nature juridique de ce service. »

Par Sébastian SEIBT