13 Jan 2022 La protection du logiciel par le droit d’auteur
(Cet article a été publié il y a 2 ans.)
Nous débutons aujourd’hui une présentation plus détaillée du livre « Les clés du droit des logiciels » avec un sujet essentiel : la protection du logiciel par le droit d’auteur.
L’essentiel des points abordés dans ce chapitre :
■ Le logiciel est principalement protégé juridiquement par le droit d’auteur.
■ Il n’existe pas de définition légale du logiciel.
■ En théorie, le logiciel ne peut pas être protégé par le brevet, mais une invention « mise en oeuvre par ordinateur » peut être protégée par un brevet.
■ Le logiciel est protégé à une seule condition : qu’il soit original.
■ Le titulaire de droit d’auteur sur un logiciel dispose de droits patrimoniaux (ceux qui ont une valeur financière) et de droits moraux.
Le sommaire :
Un extrait :
« On peut donner quelques conseils pour prouver l’originalité. Suivre ces conseils n’assurera pas nécessairement la réussite du procès en contrefaçon de logiciel. Mais, à l’inverse, ne pas les suivre vous garantira à coup sûr d’être débouté. Il faut d’abord identifier le logiciel en le décrivant dans l’assignation, et en communiquant le code-source du logiciel. […] Il faudra aussi expliquer les choix adoptés par les auteurs en termes de langage, de variables, de construction, en se souvenant que l’originalité n’est pas l’investissement, ni la nouveauté. Ce n’est pas parce que vous avez consacré 300 jours de développement au logiciel qui est très différent de ce qui existait avant que vous démontrez son originalité. »
A propos du livre « Les clés du droit des logiciels ».
Ce livre s’adresse à deux grands types de publics : les juristes et les prestataires informatiques. Pour les juristes, le logiciel est mystérieux. Pour les informaticiens, le droit est mystérieux. Faire parler deux mondes techniques en les rendant accessibles, voici le défi pour protéger, valoriser, exploiter les logiciels. Vous trouverez dans ce livre des conseils pratiques, des infographies, des check-lists et des modèles de contrats commentés. L’auteur de ce livre, paru aux éditions Groupe Revue Fiduciaire, est Bernard LAMON. Vous pouvez le commander directement ici.
