19 Août 2016 Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit

En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient.

Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter. Ces applications mobiles permettent de filmer avec votre smartphone, de diffuser en temps réel sur l’application téléchargée ou à partir de liens postés sur les réseaux sociaux, de regarder les vidéos partagées par d’autres internautes.

Sur ces plateformes, la diffusion et le visionnage se font en flux continu. Le titulaire de l’application et ses utilisateurs doivent être vigilant quant au respect des droits de chacun.

Titulaires de plateformes, pour bien vous protéger, pensez a minima à :

• Demander aux utilisateurs de s’identifier (création d’un compte personnel) ;
• Prévoir un âge minimum d’accès à l’application ;
• Protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Il est important pour vous de limiter votre responsabilité et demander des garanties aux utilisateurs de votre application. Le principal risque pour vous est peut-être la diffusion sur votre plateforme de vidéos portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au droit à la vie privée ou aux droits relatifs aux organisateurs d’évènements sportifs.

Utilisateurs des applications, les contenus que vous publiez sont votre propriété. A ce titre vous détenez l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus diffusés.

Votre responsabilité peut alors être engagée si vous filmez, téléchargez et diffusez des vidéos appartenant à un tiers et protégées par un droit de propriété intellectuelle sans autorisation. Soyez également prudent quant à la diffusion de vidéos pouvant porter atteinte au droit à l’image, à la vie privée ou encore aux droits relatifs aux monopoles des organisateurs d’évènements sportifs.

Afin d’éviter les abus d’utilisateurs parfois peu scrupuleux, le plus efficace pour les titulaires de ces plateformes d’actualités participatives est peut-être de prévoir des sanctions dissuasives en cas de manquement de l’utilisateur.

Ainsi, que vous soyez titulaires ou utilisateurs de ces applications, vérifiez bien le contenu des conditions générales d’utilisation ou de services avant toute mise à disposition ou utilisation d’une telle plateforme.