24 Sep 2014 L’impression 3D : pas si impressionnante que cela pour la propriété intellectuelle

Qu’est-ce que l’impression 3D ? Il s’agit d’un processus technique qui consiste à reproduire un objet non pas avec de l’encre ou du laser mais avec du plastique, du métal ou encore du chocolat. Le procédé permet de déposer de multiple fine couche du produit pour réaliser au final un rendu en trois dimensions. L’objet reproduit est strictement identique au modèle qui peut être réel ou totalement virtuel.

Les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle fusent par conséquent : contrefaçon, atteinte au droit des marques, des dessins et modèles, des brevets, atteintes au monopole commercial … ?

Les règles classiques du droit s’appliquent.

Pour le droit d’auteur :
– Si l’objet est libre de droits, la reproduction est bien entendu possible ;
– Si l’objet est protégé, l’objet imprimé sera non contrefaisant s’il est réalisé dans un cadre privé (exception de copie privée du droit d’auteur – article L. 122-5 2° du CPI) ;
– Si l’objet est protégé, la reproduction sera contrefaisante si celle-ci est exécutée dans un cadre professionnel ou industriel sans l’accord de l’auteur.

Pour le droit des brevets et les dessins et modèles ou même le droit des marques, de la même manière, s’il s’agit d’une reproduction dans un environnement privé et dans un but non commercial, alors il n’y aura pas de contrefaçon. A l’inverse, si l’usage est industriel, il y aura bien entendu reproduction contrefaisante.

Le processus de copie en trois dimensions est par nature révolutionnaire, et encore plus récemment dans l’univers médical avec l’impression d’embryon en 3D. L’encadrement par le droit est en revanche des plus classique dans ce domaine…jusqu’à l’apparition d’une loi spécifique.