08 Fév 2022 Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO
Posted at 12:51h
in Brevet, Droit d'auteur, Informatique, Marque, Propriété intellectuelle, Revue de Presse
(Cet article a été publié il y a 2 ans.)
Nouveau Monde avocats accompagne GroupeFBO dans une opération de cession et de négociation de droits de propriété intellectuelle au profit de la société PRB. GroupeFBO fournit des prestations informatiques à la société PRB depuis de nombreuses années.
Les négociations qui ont abouti à une architecture contractuelle complexe ont été menées par Bernard Lamon (avocat associé) et Léry Mazac (avocat collaborateur). Jean-Luc Hébert (cabinet HELEOS) est intervenu sur l’évaluation des droits de propriété intellectuelle portant sur les développements informatiques.
