IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation

19 Août Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit

Posted at 08:31h in Contrat, Dénigrement, Droit d'auteur, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Marque, Propriété intellectuelle, Réseaux, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient. Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter....

05 Août Enregistrer une marque, oui ! Mais après ?

Posted at 10:01h in Contrefaçon, Fond, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

Enregistrer une marque confère à son titulaire des droits :

Une protection accrue de son nom et des investissements réalisés ;
Interdire aux concurrents d’exploiter la marque pour des produits et services identiques et /ou similaires

Pourtant, ces avantages peuvent disparaître si le titulaire de la marque :

Ne l’exploite pas ;
Ne la surveille pas.

29 Juil Les prestataires de référencement sont-ils obligés de respecter leurs promesses ?

Posted at 10:04h in e-business, Fond, Internet by Bernard Lamon

Quand on dispose d'un site internet, et qu'on veut lui donner de la visibilité pour augmenter son trafic, on dispose de plusieurs outils. Notamment, on peut utiliser le référencement naturel ou le référencement payant. On appelle parfois le premier le SEO (search engine optimization), et...

29 Juil Nouveau Monde Avocats reste ouvert tout l’été, à votre service !

Posted at 09:44h in Equipe by Nouveau Monde Avocats

Profitez de la période estivale pour prendre une longueur d’avance, nous serons ouverts pendant tout le mois d’août. Contactez-nous, que vous souhaitiez rédiger ou revoir vos contrats en propriété intellectuelle ou technologies de l'information, pour déposer des marques, brevets, dessins et modèle, ou toute autre question,...

19 Juil L’IMPACT DU BREXIT SUR LES MARQUES DE L’UNION EUROPENNE

Posted at 07:33h in Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Les Britanniques ont décidé le 23 juin dernier, à 51,9 % de quitter l'Union européenne (UE). L’UE va donc passer de 28 à 27 états membres. Mais quel est l’impact sur vos marques de l’UE ? Le Brexit ne va pas seulement impacter le sort du...

18 Juil Création d’un logiciel par un salarié : quels sont vos droits ?

Posted at 12:14h in Droit d'auteur, Fond, Logiciel, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

Un logiciel est créé par un salarié au sein de l’entreprise, à qui appartiennent les droits ? A l’ère de la digitalisation et du numérique, de plus en plus de salariés maîtrisent les outils informatiques et développent pour faciliter leur travail des outils de gestion adapté à...

07 Juil Start-up et propriété intellectuelle

Posted at 14:34h in Fond, Formations, Innovation, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

J'ai eu l'occasion d'animer une formation avec la FrenchTech sur ce sujet. J'y ai utilisé deux supports, que voilà : tableaun tableau synthétique de la propriété intellectuelleu_pi, et la Boîte à outils de l'entreprise innovante. Ces supports présentent les outils à disposition de manière statique. J'insiste...

06 Juil Brexit : quelles conséquences sur les transferts de données vers le Royaume-Uni ?

Posted at 14:43h in Bases de données, Divers by Equipe Nouveau Monde Avocats

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) dans les prochains mois aura nécessairement une répercussion sur le sort de vos données hébergées en Écosse ou transférées vers l’Angleterre. La Directive européenne du 24 octobre 1995 et désormais le Règlement européen du 27 avril 2016 posent...

06 Juil Meetup La French Tech Rennes St Malo – propriété intellectuelle & startup

Posted at 09:17h in e-business, Evenements, Formations, Innovation by Nouveau Monde Avocats

Jeudi 7 juillet 2016 de 12:30 à 14:00 à la Mabilay (Rennes). Quand on est startup, c'est qu'à la base on a eu une bonne idée, on développe de nouvelles technologies, on est à la pointe...

04 Juil Le correspondant informatique et libertés à l’heure du Règlement européen

Posted at 13:57h in Bases de données, Charte informatique, Fond, Informatique et libertés by Equipe Nouveau Monde Avocats

Qu’est-ce qu’un Cil au juste ? Le correspondant informatique et libertés (Cil) est la personne en charge de la protection des données personnelles au sein d’un organisme (société, structure publique, association, etc.). Il existe en France depuis 2004. Le Règlement européen vient refondre les règles de désignation, son...