IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation

30 Juin Les Conditions générales de vente des sites internet soumises à rude épreuve

Posted at 16:11h in Contrat, Contrats informatiques, e-business, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

En 2016, les réformes se succèdent, et elles vont nécessairement impacter vos conditions générales de vente (CGV). Les CGV de votre site internet sont-elles à jour ? Les CGV présentes sur votre site internet prévoient les modalités de vente de vos produits ou services. Les CGV sont...

22 Juin Rappel : retrouvez nous au DevCom Paris

Posted at 09:39h in Autres articles, Evenements, Formations, Nouveau Monde avocats by Nouveau Monde Avocats

Rdv demain (23 juin 2016) au DevCom Paris ! Bernard Lamon et Aurélie Bourgault seront heureux de vous rencontrer à cette occasion. Nous interviendrons notamment à 14 h 30 sur le thème Législation & Marketing : secrets et astuces pour doper votre business ! http://www.devcom-paris.com/...

21 Juin Start-ups et incubateurs : les sujets à traiter

Posted at 07:14h in Divers, e-business, Innovation, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Il existe de plus en plus d’incubateurs qui propose à des start-up de les accueillir. Quels sont les sujets à aborder ? Cet article vous propose une sorte de liste de courses des questions à poser. Sans chercher à être systématique, on peut classer les incubateurs en...

19 Mai Save the date ! Retrouvez nous au Devcom Paris le jeudi 23 juin 2016

Posted at 05:20h in Divers, e-business, Equipe, Evenements, Formations by Nouveau Monde Avocats

L'équipe de Nouveau Monde Avocats sera présente au prochain Devcom, nous serons heureux de vous y retrouver. http://www.devcom-paris.com/...

04 Mai Secret des affaires, #PanamaPapers, #LuxLeaks : Bernard Lamon interviewé

Posted at 08:52h in Contrefaçon, démocratie, Dénigrement, Diffamation, Divers, Interviews Radio-TV, Nouveau Monde avocats, Revue de Presse by Equipe Nouveau Monde Avocats

Bernard Lamon a été interviewé par Actuel Directions Juridiques sur la mise en oeuvre de la directive dite "secret des affaires". Retrouvez son interview ici....

15 Avr E-sport : entre règles imposées et règles conseillées

Posted at 07:33h in Contrat, Contrats informatiques, e-business, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces compétitions en ligne restent encore aujourd’hui très floues. L’e-sport, activité de loisirs exercée dans un monde virtuel électronique, met en jeu l’habilité ainsi que les capacités physiques et mentales des participants pour arriver...

22 Mar Avez-vous pensé à la médiation conventionnelle pour résoudre vos litiges à l’amiable ?

Posted at 10:48h in Divers by Equipe NouveauMonde avocats

Introduite en janvier 2012 dans le Code de procédure civile (articles 1530 et suivants), la médiation conventionnelle permet de résoudre un différend en dehors de tout procès. Elle est particulièrement adaptée aux entreprises. Plus rapide et moins coûteuse qu’un procès, elle ne connaît pas l’aléa judiciaire :...

07 Mar Bernard Lamon cité dans un article du Figaro sur les numéros surtaxés

Posted at 14:14h in Autres articles, Divers, e-business, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

Les services de renseignements ont déjà été pointés du doigt. Rien n'a changé, les prix sont même encore plus élevés qu'avant, allant jusqu'à 2,99 euros la minute. Au risque de faire s'envoler les factures de téléphone. La polémique sur les tarifs prohibitifs des services de renseignement...

03 Mar How far can a contractor limit its liability? A French Law perspective

Posted at 09:00h in Contrat, Contrats informatiques, Divers by Equipe NouveauMonde avocats

Under French Law, the clauses limiting the liability for material breach or in case of deceit (dol) are deemed to be abusive. It is otherwise admissible for a contractor to limit its liability BUT to a certain extend! Considering current case law, a judge could determine that such...

01 Mar Formation « Protéger et vendre les innovations non brevetables et le savoir-faire »

Posted at 16:16h in Brevet, Divers, Formations, Innovation, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Formation IEEPI avec Bernard LAMON le 8 mars 2016 à Rennes Contenu de la formation Le patrimoine innovant non breveté Enjeux et avantages concurrentiels latents du patrimoine innovant non breveté Identification Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée) Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ? Règles applicables en...