Blog Nouveau Monde avocats | Droit des nouvelles technologies et de l'innovation - avocat NTIC, informatique et PI, Propriété Intellectuelle

22 Juil Accord de consortium : Osez le partenariat contractualisé !

Posted at 10:20h in Divers by Equipe NouveauMonde avocats

L’innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée. Le consortium,

19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Posted at 15:30h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Bernard Lamon

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en

19 Juin Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.

Posted at 09:40h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Divers, Innovation, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros

19 Juin Retour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique

Posted at 08:34h in Contrat, Contrats informatiques, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le sujet de l’intensité de l’obligation du prestataire informatique (éditeur, intégrateur, hébergeur…) est récurrent au moment de la conclusion du contrat

17 Juin J-6 – avant Atlantique IT Days ! mardi 23 juin 2015 à Nantes

Posted at 05:57h in Divers, Evenements by Nouveau Monde Avocats

Retrouvez notre équipe à Nantes le mardi 23 juin ! Informations et inscription (gratuite) Nous interviendrons notamment de 15H55 à 16H40 Quoi de neuf

28 Mai Pour réussir son procès en contrefaçon, il faut prouver que le logiciel est original.

Posted at 16:06h in Divers by Bernard Lamon

La cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt assez long et un peu compliqué mais dont la solution est

12 Mai Petit déj’ Start up assembly 29 mai 2015

Posted at 10:47h in e-business, Equipe, Evenements, Innovation, Nouveau Monde avocats, Profession : avocat by Nouveau Monde Avocats

Le vendredi 29 mai nous vous ouvrons les portes de notre bureau Rennais, pour échanger autour d'un café ou de viennoiseries ! Le start

14 Avr Contrats informatiques et droit : des outils classiques pour juger de l’innovation

Posted at 15:01h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, Informatique by Bernard Lamon

Le 29 janvier 2015, la cour d’appel de Bordeaux a prononcé la résolution d’un contrat d’intégration conclu entre IBM France et

13 Avr La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges

Posted at 11:37h in Nom de domaine by Equipe Nouveau Monde Avocats

Dans la lignée de la tentative de dépôt de la marque « je suis Charlie » (refusée par l’INPI), des noms de domaine

09 Avr Le big data en pleine santé

Posted at 14:39h in Bases de données, Informatique et libertés, Innovation, Vie privée by Bernard Lamon

Le projet de loi relatif à la santé proposé par la ministre de la santé est actuellement en discussion devant le

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