Blog Nouveau Monde avocats | Droit des nouvelles technologies et de l'innovation - avocat NTIC, informatique et PI, Propriété Intellectuelle

19 Nov Web et entreprises : cloud, nom de domaine, réseaux sociaux… L’intervention en vidéo.

Posted at 16:47h in Cybersurveillance, e-business, Informatique, Internet, Nom de domaine, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon

Ci-dessous la présentation faite lors de la journée du 8 novembre 2011 "web et entreprises" organisée par Lorient Technopole, journée animée

11 Nov Web et entreprises : cloud, nom de domaine, réseaux sociaux…

Posted at 13:31h in Cloud, Internet by Bernard Lamon

Ci-dessous la présentation faite lors de la journée du 8 novembre 2011 web et entreprises organisée par Lorient Technopole, journée animée

04 Nov Salon Inovdia

Posted at 14:45h in Autres articles by Nouveau Monde Avocats

Venez nous rencontrer, découvrir et pratiquer l’innovation collaborative lors de la 3ème édition d’Inov’dia, le 8 décembre 2011 à Laval. Quelques

31 Oct La milliardaire, sa fille et le maître d’hôtel : vie privée/vie publique ou vie pro/vie perso ?

Posted at 18:20h in Cybersurveillance, Vie privée by Bernard Lamon

L'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 6 octobre 2011 va d'abord intéresser le lecteur par la qualité des personnes

31 Oct Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée !

Posted at 17:46h in Contrats informatiques, Cybersurveillance, e-business, Financement, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon

La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu'un contrat de location de matériel informatique qui

13 Oct Charte informatique : cinq conseils de rédaction.

Posted at 09:18h in Cybersurveillance, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon

L'usage des outils TIC dans l'entreprise peut être source de productivité, d'efficacité, d'innovation... mais a aussi ses aspects défavorables : temps

10 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés

Posted at 14:19h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs

26 Sep Utiliser la marque d’un concurrent comme Adwords : possible, selon la cour européenne…

Posted at 19:29h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Marque, Nom de domaine by Bernard Lamon

Peut-on utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c'est de

12 Sep Comment protéger un objet technologique par … le droit des dessins et modèles !

Posted at 18:50h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon

Comme je l'expliquais dans un précédent article, la protection d'un logiciel se fait d'abord par le droit d'auteur. Sous certaines conditions,

06 Sep Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….

Posted at 15:01h in Contrefaçon, e-business, Internet, Réseaux by Bernard Lamon

Dans une décision du 12 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a précisé les conditions relatives

IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation