07 Mai 2010 Quel régime juridique pour l’apéro géant appelé par Facebook ?
(Cet article a été publié il y a 14 ans.)
Le 25 mars 2010, entre 4.000 et 5.000 personnes étaient réunies sur l’esplanade du Général de Gaulle à Rennes pour un apéritif géant, dont l’idée a été lancée sur Facebook.Un appel similaire aurait lancé pour un apéro sur le Champ de Mars à Paris.
La ville de Rennes a porté plainte contre X suite à cette manifestation. Elle réclame 5.400 € à l’organisateur, resté pour l’instant anonyme. Le montant comprend le nettoyage de la place et l’emploi d’une société de sécurité privée.
A ma connaissance, c’est la première fois en France qu’un tel événement, initié par une seule personne, réunit autant de monde, et donc la première fois que la question se pose de savoir si celui/celle qui a appelé sur Facebook au rassemblement est responsable.
D’abord, le régime applicable aux raves parties serait-il transposable ?
A priori, non. En effet, la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ne vise que les « rassemblements exclusivement festifs à caractère musical. »
L’apéro géant, si on peut le qualifier de festif, n’avait en revanche aucun caractère musical.
Quel autre fondement pourrait-on invoquer ?
Dans le prolongement des rave parties, on pense de façon plus générale au régime applicable aux attroupements, définis par l’article 431-3 du Code pénal comme un « rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. »
Or, l’article 431-9 du code pénal dispose qu’est puni d’une amende de 7.500 € et de 6 mois d’emprisonnement le fait d’organiser une manifestation sur la voie publique sans l’avoir déclarée.
Il existe peu de jurisprudence en la matière. J’ai enfin pu trouver une décision ancienne (après beaucoup de recherches) du 23 février 1954 dans laquelle la cour de cassation précise qu’un organisateur peut être celui qui appelle à une manifestation par voie de presse.
Le droit peut s’adapter à des situations nouvelles en s’inspirant (par analogie) de solutions anciennes…
Donc, conseil, en l’état, abstenez-vous d’appeler sur Facebook à un apéro géant…
