23 Nov 2012 Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours
(Cet article a été publié il y a 12 ans.)
Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour d’Appel de Paris a répondu dans un arrêt du 9 novembre 2012.
Dans cette affaire, le Point a assigné la société « THE WEB FAMILY » animatrice du site de www.jean-marcmorandini.fr. Le Point reproche au site de Jean-Marc MORANDINI d’avoir commis des actes de contrefaçon, de parasitisme et concurrence déloyale par la reprise massive d’articles publiés sur le site internet du Point.
Le tribunal déboute sur les deux questions Le Point, qui fait appel. La Cour d’Appel de Paris juge alors que la publication de ces articles ne constitue pas une contrefaçon mais retient en revanche qu’il s’agit d’acte de parasitisme.
Il n’y a pas contrefaçon car les articles publiés n’étaient pas des œuvres protégées par le droit d’auteur. En effet, il s’agissait de simples brèves, or pour être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit être originale, c’est-à-dire représenter un effort personnalisé. Dans ce cas, la cour dit qu’il n’y a pas d’effort de personnalisé et rejette la contrefaçon de droit d’auteur.
La reprise peut quand même constituer du parasitisme. La cour retient que la reproduction de ces articles quasi-identiques a permis à la société THE WEB FAMILY de tirer profits des efforts du Point et de son site internet sans avoir à en supporter la charge de l’investissement. La seule mention de la source de l’information par le site reproducteur, ici le site de Jean-Marc MORANDINI citant Le Point, ne permet pas de se dégager de sa responsabilité.
La société THE WEB FAMILY a donc été condamnée à payer 50 000 euros de dommages et intérêts.
En pratique, cet arrêt donne probablement la leçon suivante :
Avant de reprendre le contenu d’une page internet, il faut tout d’abord faire attention à la question du droit d’auteur, pour ne pas être considéré comme contrefacteur. Une œuvre est protégée par le droit d’auteur s’il y a un effort de créativité et d’originalité du contenu produit repris.
Si le contenu n’est pas protégé par le droit d’auteur, la reprise peut quand même constituer un acte parasitaire. Le parasitisme se définit comme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007397671&fastReqId=1639781245&fastPos=3 ). Cette définition a pour défaut de laisser beaucoup de marge d’appréciation au juge.
En fait, la définition fait référence à la notion de profit illégitime, car le parasitisme est une notion essentiellement morale. Le problème est que cela rend très difficile de distinguer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas, car chacun a sa façon de voir ce qui est illégitime.
Article co-rédigé avec Margot Bricet-Decaux
