03 Juin 2011 Retrait des propos sur internet : attention aux démarches !!
(Cet article a été publié il y a 13 ans.)
Dans une ordonnance en date du 8 avril 2011, le juge des référés de Béziers a précisé les règles relatives aux démarches des internautes auprès des hébergeurs de site internet.
Les faits étaient simples.
S’estimant victime d’atteinte à sa vie privée et d’abus de langage sur un blog, un internaute avait sollicité de l’hébergeur du blog le retrait des propos litigieux.
Faute de réponse positive, l’internaute a assigné l’hébergeur du site devant le juge des référés en application des dispositions de l’article 6.2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (ci-après dénommée « LCEN »).
Pour débouter l’internaute, le juge des référés a rappelé que « l’hébergeur n’est astreint à aucune obligation de surveillance et de contrôle ». Selon le juge des référés, l’hébergeur est tenu d’agir sur le site internet sous réserve que les propos litigieux présentent « un caractère manifestement illicite tel l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence ou les atteintes à la dignité humaine ».
Le juge des référés précise également que l’internaute doit démontrer que les propos litigieux étaient constitutifs d’une diffamation ou d’injures. Faute de rapporter une telle preuve, il n’appartenait pas à l’hébergeur d’apprécier le caractère licite ou non des faits dénoncés.
Enfin, le juge des référés a constaté que l’internaute n’avait pas adressé sa demande de retrait à l’éditeur et/ou à l’auteur des propos. Aussi, faute d’avoir respecté cette condition préalable, les demandes de l’internaute contre l’hébergeur du site ne peuvent pas aboutir.
L’intérêt de cette décision est de rappeler que les hébergeurs bénéficient d’une responsabilité « allégée ».
En pratique pour les internautes, cette décision met en avant la course d’obstacles à laquelle ils sont confrontés pour se protéger.
En parallèle de cette décision, il convient de rappeler que la LCEN sanctionne les notifications abusives des internautes. Aussi, avant de cliquer sur les liens « signaler un contenu abusif », la prudence s’impose….
