14 Sep 2015 Sportifs de haut niveau : ne négligez pas votre image
(Cet article a été publié il y a 9 ans.)
Alors que le mercato arrive à son terme, il est plus que jamais important pour les sportifs de haut niveau de protéger leur image pour mieux la vendre.
Le sportif professionnel a, comme toute personne, un droit sur son image. Il peut s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans son autorisation, il peut également exploiter financièrement cette image.
L’image du sportif professionnel est une composante fondamentale de son activité. Elle associe sa personnalité, son activité sportive et les signes distinctifs et spécifiques qui marquent son appartenance au monde du sport.
Le sportif de haut niveau va pouvoir associer son image à des marques, des produits, des équipements, en contractant avec des partenaires et ainsi monnayer son image.
Une pratique courante des sportifs professionnels consiste à transmettre l’exploitation de son droit à l’image, de sa notoriété à une société qu’il contrôle lui-même. C’est alors cette société qui assume la gestion liée à l’exploitation de l’image du sportif et perçoit les redevances. Cela permet également une optimisation du patrimoine du sportif en termes fiscaux et sociaux.
Aucune forme n’est exigée pour céder l’exploitation du droit à l’image. Un accord écrit est cependant recommandé car des clauses sont essentielles à la conclusion d’un tel contrat : droits cédés, territoire, durée, obligations réciproques des parties. Les aspects de droit fiscal et de droit des sociétés doivent également être pris en compte pour protéger le patrimoine de cette société.
Ainsi, la protection de son image par le sportif professionnel repose sur la validité des contrats conclus et la justesse des clauses insérées.
