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18 Oct CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel

Posted at 13:33h in Divers, Fond, Logiciel by Nouveau Monde Avocats

CJUE : Nouveau Monde Avocats à l’origine d’une question préjudicielle sur le droit du logiciel. C’est la première fois qu’une juridiction française envoie une question préjudicielle à la CJUE en droit du logiciel, et les décisions dans ce domaine par la CJUE sont très rares...

14 Août Professionnels soyez vigilant : cliquer sur les CGV c’est s’engager

Posted at 14:36h in Contrat, Informatique, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le simple « clic » sur les CGV vaut acceptation et adhésion à l’ensemble des clauses et notamment celle attributive de compétence. Dans

18 Fév Accord de coexistence de marques : prévoyez la durée !

Posted at 10:52h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrefaçon, Marque by Equipe NouveauMonde avocats

Que faire lorsque vous, titulaire d’une marque, découvrez être en conflit avec une autre marque ? Plusieurs actions peuvent être menées. Une des

11 Juil Mots clés payants : vers la fin d’un contentieux ?

Posted at 12:01h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?

Par arrêt du 22 mars 2012, publié sur www.legalis.net, la cour d’appel de LYON met fin à une véritable saga

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