Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. Il prévoit à l’article 35 qu’une analyse d’impact soit réalisée dans certains cas. On appelle aussi l’analyse d’impact un PIA (« privacy impact assessment »). L’objectif de ce billet est, très modestement, d’expliquer en quelques mots si un...
A l'occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les règles (juridiques) à respecter lors de la mise en œuvre d'un projet e-commerce (obligation d'informations, rétractation, modalités de livraison, médiation, protection du...
Vous êtes sous-traitant, prestataire technique, éditeur d’une solution Saas, hébergeur, etc. ? Alors cet article devrait vous intéresser…enfin je l’espère ! En effet, selon votre fonction et/ou le service fourni, vous « traitez » de la donnée (parfois personnelle) pour le compte de vos clients, sans même le...
L’information a déjà fait le tour de la toile : JC Decaux ne tracera pas les mobiles des piétons ! JC Decaux souhaitait analyser les flux de piétons circulant à la Défense (Hauts-de-Seine) grâce aux connexions WIFI de leurs mobiles. Le 8 février dernier, le Conseil d’Etat est...
Qu’est-ce qu’un Cil au juste ? Le correspondant informatique et libertés (Cil) est la personne en charge de la protection des données personnelles au sein d’un organisme (société, structure publique, association, etc.). Il existe en France depuis 2004. Le Règlement européen vient refondre les règles de désignation, son...