27 Avr E-commerce : quelles nouveautés sur le plan juridique ?

Posted at 15:00h in Contrat, Divers, Informatique et libertés by Equipe Nouveau Monde Avocats

A l'occasion du salon planet e-commerce à Vannes, le cabinet est intervenu lors de plusieurs conférences pour échanger avec les participants sur les règles (juridiques) à respecter lors de la mise en œuvre d'un projet e-commerce (obligation d'informations, rétractation, modalités de livraison, médiation, protection du...

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06 Mar Sous-traitant et données personnelles : quelles sont vos (nouvelles) obligations ?

Posted at 13:22h in Cloud, Contrat, Contrats informatiques, Fond, Informatique et libertés, Vie privée by Equipe Nouveau Monde Avocats

Vous êtes sous-traitant, prestataire technique, éditeur d’une solution Saas, hébergeur, etc. ? Alors cet article devrait vous intéresser…enfin je l’espère ! En effet, selon votre fonction et/ou le service fourni, vous « traitez » de la donnée (parfois personnelle) pour le compte de vos clients, sans même le...

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