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30 Déc E-commerce et droit d’auteur : Les précautions à prendre lors de la création de votre boutique en ligne

Posted at 08:22h in Droit d'auteur, e-business, Internet, Propriété intellectuelle by Marion DRAPPER

Vous souhaitez ouvrir une boutique en ligne ? Pour éviter la reproduction de son design, assurez-vous de conserver les droits d’auteur de votre site internet.

03 Mar Cerner les besoins du client : un enjeu juridique

Posted at 11:06h in Contrat, Contrats informatiques, Fond, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

La visibilité des entreprises sur Internet est une question de plus en plus stratégique. Au-delà de la présence sur les réseaux sociaux, il devient primordial de développer un site internet et de savoir utiliser les méthodes de référencement. Cela n’est pas à la portée de...

30 Mai La signature d’un procès-verbal de recette ne libère pas (toujours) le prestataire informatique.

Posted at 19:15h in Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

En principe, la signature d’un PV de recette sans réserve a pour effet de décharger le prestataire de son obligation de

27 Mar Etes vous propriétaire de vos logiciels ?

Posted at 20:26h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actifs des entreprises : ces actifs immatériels sont notamment les logiciels, les

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