03 Déc 2010 WIKILEAKS : hébergement possible en France ?

Depuis quelques jours, en raison de la publication de documents diplomatiques, le site wikileaks crée l’actualité politique dans le monde entier.

Aujourd’hui, l’existence juridique même du site est remise en cause sur le territoire français.

En effet, la société OVH a découvert hier que le fameux site  était présent sur ses serveurs. Refusant d’être assimilée à l’hébergeur du site, elle reconnait néanmoins être un prestataire technique répondant  aux besoins d’un client, qui n’est pas nommément WIKILEAKS,  en lui offrant une prestation technique de serveur dédié.

Pour justifier sa position, la société annonce que ce  client a commandé un serveur dédié avec une forte sécurité contre les attaques. OVH produit également une facture pour prétendre que ce client serait l’hébergeur du site  WIKILEAKS.

La société OVH prétend donc être un simple prestataire technique, mais pas hébergeur au sens de l’article 6 de la loi LCEN.

A côté du débat et de la controverse sur l’intérêt ou non d’un tel site, la société OVH a  saisi le juge des référés aux fins de voir trancher la question de la légalité du site WIKILEAKS sur le territoire français.

Quelques idées en désordre (je tape dans le TGV, une heure après avoir appris l’existence du problème, donc je demande la plus grande bienveillance…).

1- le fait que OVH soit hébergeur est peut-être discutable. Il me semble quand même que OVH relève dans cette prestation de l’article 6 LCEN.

2- Conséquence : OVH n’est pas responsable des contenus qu’elle héberge sauf si, ayant été informée de la présence de contenus illégaux, elle ne les a pas retirés promptement. La question est que le caractère illégal de la publication de ces documents est très douteux. Il n’est pas discutable que ces documents sont probablement d’origine illégale (par vol, ou au moins violation de secret défense, secret des correspondances, secret défense). Mais cet argument-là peut être opposé à Wikileaks, pas à OVH (AMHA). Souvenez-vous des écoutes pratiquées par le majordome de Mme Bettencourt. Les écoutes sont illégales. Oui, mais leur publication ne l’est pas, nous a dit le juge des référés le 1er juillet 2010 confirmé par la cour d’appel le 23 juillet 2010, car leur connaissance par le public obéit à un besoin impératif d’information.

3- Si connaître les propos d’une vieille dame un peu perdue dans la gestion de sa fortune colossale et de ses misères avec sa fille relève du besoin impérieux d’information du public, on voit mal comment un juge pourrait trancher, en référé qui plus est, pour la suppression d’un contenu dont l’histoire dira tout l’intérêt (les étudiants de sciences politiques, option relations internationales, doivent déjà préparer leurs mémoires de fin d’année…).

4- Pour sourire, je vois mal un juge français accepter une action intentée par quelqu’un pour savoir s’il est dans son droit (ce que OVH annonce avoir fait). Il s’agit d’une action déclaratoire, permise sous l’Ancien Régime, mais plus depuis… Pour les étudiants en droit, voir la rubrique : intérêt à agir dans vos manuels de procédure.

5- Enfin, sur le courage du politique. La lecture du Monde nous apprend qu’Eric Besson a demandé au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies ce qui était juridiquement envisageable, juste après avoir souligné que ce Conseil était composé d’ingénieurs Télécoms. C’est ce qui s’appelle la bonne utilisation des ressources. Quand j’ai un problème juridique, je consulte des ingénieurs. Et pourquoi pas des avocats, ou le conseil d’Etat ? Si j’osais, je dirais que cette méthode équivaut à consulter un plombier quand on souffre d’un rhume.

Reste désormais à attendre quelle sera la position du juge ….